Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Préambule

Marquedestyle.com ci-après dénommé "enseigne" ou "les parties" et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site, ci-après dénommé l'internaute ou "les parties". L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à respecter ces conditions générales de vente, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur Marquedestyle.com. Le centre de relation clients peut être joint par EMAIL. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.

COMMANDE

Quand est-ce que ma commande est validée ?

Suite au passage de l'internaute sur le site, l'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par Marquedestyle.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Marquedestyle.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. Marquedestyle.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ces obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

Quels sont les moyens de paiement ?

L'internaute peut régler ses achats par :

. Paypal

  Par son compte Paypal ou avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard via Paypal. 

  Paypal garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en ligne.

. Carte Bancaire: avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard. 

LIVRAISON

Où livre-t-on ? 

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse, Belgique et Luxembourg.

La livraison se fait par La Poste en colissimo suivi recommandé (remis contre signature).

Les frais d'expédition sont gratuit et sans minimum d'achat.

Par Chronopost pour une livraison express 24H ouvrés à 12,90€.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés et s'appliquent à partir de la réception du paiement. Les colis sont livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison par l'internaute. L'internaute s'engage donc à fournir une adresse de livraison fiable et complète. En cas de commande de plusieurs produits, si l'approvisionnement sur un des produits retarde l'expédition dans les délais annoncés sur le site, Marquedestyle.com se réserve le droit soit d'envoyer la commande en plusieurs parties soit d'annuler partiellement la commande.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d'une livraison la poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose d'un délai de 14 jours pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ces 14 jours, le colis sera renvoyé vers Marquedestyle.com. Vérifiez vos produits à réception ! Concernant la réception des colis, il est recommandé vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants ou abîmés) l'internaute : 

- devra refuser le colis à livraison - devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus - devra faire co-signer ces réserves par le transporteur - disposera d'un délai de 3 jours pour le signaler à Marquedestyle.com .

RETOUR DE PRODUIT

Conditions du droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 JOURS pour retourner tous articles commander sur notre site. Le retour est gratuit. L'étiquette retour sera fournie par e-mail.

Les remboursements ont lieu dans les 10 jours suivant la date de réception des produits par Marquedestyle.com

Comment exercer mon droit de rétractation ?

Vous devez aviser Marquedestyle.com par e-mail. Vous devrez emballer l'article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son numéro de commande ou une photocopie de sa facture que vous pouvez imprimer depuis votre e-mail de confirmation ou votre rubrique "mon compte" sur notre site. Marquedestyle.com vous fournira l'étiquette retour par e-mail. Seuls les produits retournés complets, non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de commande seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé. En cas d'échange, donner le nom du produit, la référence et la taille sur une photocopie de votre facture jointe à votre colis.

Pour un échange les frais de renvois seront à la charge du client.

Envoyer le colis à l'adresse suivante:

Marque De Style

Lot De Casanova

20250 Corte

France

Que se passe t-il si mon produit est défectueux à l'utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?

Si l'internaute reçoit un article défectueux, non conforme à sa commande ou endommagé pendant le transport, Marquedestyle.com procédera selon le choix de l'internaute à l'échange ou au remboursement de l'article dés réception de celui-ci. Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, Marquedestyle.com reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Service Client:

Vous pouvez contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante:

contact.marquedestyle@orange.fr 

DISPONIBILITE

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Marquedestyle.com s’engage à en informer le client par mail dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

LICENCE D'ACCES AU SITE

Marquedestyle.com accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de Marquedestyle.com. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies). L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée est protégée par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

SECURISATION DES TRANSACTIONS

Marquedestyle.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet. A ce titre, le site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). La responsabilité de Marquedestyle.com est expressément exclue pour tout dommage causé par des dysfonctionnements du réseau internet : virus, perte de données, intrusions, ruptures de services… . 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées aux partenaires contractuels de Marquedestyle.com dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité de traiter la commande. Marquedestyle.com s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de Marquedestyle.com d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de cette même loi, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles en le notifiant par e-mail à : contact.marquedestyle@orange.fr 

INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Marquedestyle.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autre clauses demeurent valables.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.    

Mis à jour : le 01 janvier 2018